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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 août 1945 autorisant, dans la section "Veredeling", des industries textiles du pays à l'exclusion de celles qui relèvent de la compétence du Comité paritaire de l'industrie textile de Verviers, un régime de travail dérogeant aux prescriptions la loi du 14 juin 1921 sur la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/08/1945
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1945
Page:	5925

Avis du Conseil d'Etat