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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1998 approuvant la monographie "Amylum pregelificatum" de la Pharmacopée européenne, troisième édition

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1998
Page:	21699

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002