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Intitulé

Arrêté du Régent du 28 février 1946 supprimant le service "Apiculture" au Ministère de l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1946
Page:2916
Avis du Conseil d'Etat --