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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1998
Page:21174
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication