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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er décembre 1948 relatif aux frais de route et indemnités de vacation des jurys d'expertise pour l'amélioration des espèces bovine et chevaline

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/1949
Page:	920

Avis du Conseil d'Etat