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Intitulé

Ordonnance du 26 mars 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1998
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1998
Page:19722
Avis du Conseil d'Etat 26976
Entrée en vigueur / Effet 11/04/1995