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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1949 fixant des modalités complémentaires pour l'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production du froment


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1949
Page:10778
Avis du Conseil d'Etat 710
Entrée en vigueur / Effet TT récolte 1948