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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1991 relatif à la politique d'informatisation dans les services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1991
Page:29758
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 20705
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992