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Intitulé

Loi du 2 juin 1949 portant approbation de la Convention internationale concernant l'assurance-maladie des gens de mer, adoptée à Genève le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du travail, au cours de sa vingt et unième session


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1949
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1949
Page:8625
Avis du Conseil d'Etat --