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Intitulé

Loi du 6 juillet 1949 concernant le logement des travailleurs dans les entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1949
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1949
Page:	6888

03/07/2009 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/06/2000

Avis du Conseil d'Etat