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Intitulé

Loi du 6 juillet 1949 concernant le logement des travailleurs dans les entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1949
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1949
Page:6888
  • 03/07/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/06/2000
Avis du Conseil d'Etat --