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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 mai 1949 octroyant une indemnité aux professeurs civils chargés de donner des cours à l'Ecole d'aumônerie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/1949
Page:	4508

Avis du Conseil d'Etat