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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1949 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1949
Page:4560
Avis du Conseil d'Etat --