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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 1953 abrogeant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1950 réglementant les marges bénéficiaires du commerce de détail en viande bovine et porcine, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté ministériel du 22 novembre 1950, ainsi que certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 22 novembre 1950 prescrivant l'affichage obligatoire des prix de la viande


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1953
Page:7299
Avis du Conseil d'Etat --