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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1998
Page:18947
Avis du Conseil d'Etat 23369
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 29 et 30

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 28/01/2013, art. 53

Période de vigueur du 21/06/1998 au 22/03/2013