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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 par l'arrêté du Régent du 20 juin 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1952
Page:78
Avis du Conseil d'Etat 2476