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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 octobre 1987 portant création d'un Conseil de l'Edition de la Communauté française de Belgique et actualisant les missions et modalités de fonctionnement de l'aide à l'édition

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1987
Page:	15889

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 03/04/1988

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24253