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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1991 relatif à l'agrément provisoire des mutualités et des unions nationales de mutualités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1991
Page:	22302

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/1991 au 31/12/1992