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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1952 - Université de l'Etat à Liège - Cours facultatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1952
Page:8209
Avis du Conseil d'Etat --