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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1952 fixant le nombre des membres du Comité national pour le travail à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1952
Page:3176
Avis du Conseil d'Etat 2692