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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1954 organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 26 septembre 1953

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1955
Page:	7700

Avis du Conseil d'Etat

4914

Entrée en vigueur / Effet