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Intitulé

Circulaire n° 463 du 14 mai 1998 dispense de service le vendredi 22 mai 1998

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1998
Numéro:	463
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1998
Page:	15783

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 22/05/1998