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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 1953 - Indemnités et allocations de toute nature accordées aux membres de jurys centraux - Interprétation de l'arrêté ministériel du 15 mars 1950


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1953
Page:1828
Avis du Conseil d'Etat --