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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1971 relatif aux cours de langues organisés au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1972
Page:	989

Avis du Conseil d'Etat