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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1991
Page:18859
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991