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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 24 maart 1998 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 1997 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van de diensten voor gezins- en bejaardenhulp


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1998
Page:14885
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998 uitz. art. 2 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 01/01/1999