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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux attachés agricoles et attachés agricoles adjoints


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1998
Page:14749
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 14 (01/02/1998)