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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1956 excluant du droit de préférence accordé par la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947, les emplois de moniteur prévus au cadre des villages-pilotes créés par les provinces


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1956
Page:7490
Avis du Conseil d'Etat 5384