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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1991
Page:18365
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991