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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1957 sur la prévention des incendies dans les mines de houille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1957
Page:	8667

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse