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Intitulé

Loi du 1er juillet 1957 modifiant la loi du 16 juin 1937 relative aux cadres en officiers de l'armée sur pied de paix, non compris la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1957
Page:4870
Avis du Conseil d'Etat 5747