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Intitulé

Decreet van 19 december 1997 houdende oprichting van de naamloze vennootschap "Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied"


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1998
Page:11688
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999 (BVR 08/06/1999)

Période de vigueur du 01/07/1999 au ...