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Intitulé

Omzendbrief BA-98/01 van 17 maart 1998 betreffende het statuut van de lokale en provinciale mandataris - Enkele kwaliteitsbevorderende maatregelen


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1998
Numéro: BA-98/01
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1998
Page:11082
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld