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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1991 prorogation d'un an, à la Régie des postes, le délai pour l'introduction des demandes de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1991
Page:8653
Avis du Conseil d'Etat 20691
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 16/04/1992