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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1959 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1959
Page:	7623

Avis du Conseil d'Etat

U - D