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Intitulé

Décret du 23 décembre 1993 modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1994
Edition:1
Page:4590
Avis du Conseil d'Etat 22786
Entrée en vigueur / Effet Article 8 : 01/04/2001 (AGW 30/03/2000)
voir article 12