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Intitulé

Loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, remplacée par la la loi du 1 juillet 1964


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1998
Page:10017
Avis du Conseil d'Etat 25877
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999 (AR 10/02/1999)
Remarques