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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1958 fixant les conditions d'engagement de certains membres du personnel du Centre médical colonial


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1958
Page:992
Avis du Conseil d'Etat 5952