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Intitulé

Arrêté royal du 4 janvier 1958 octroyant un jeton de présence aux président et membres de la commission constituée en vertu de la loi du 2 juillet 1956 concernant l'équivalence des titres universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1958
Page:707
Avis du Conseil d'Etat 5780