help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 18 février 1959 modifiant la législation relative à la pension de retraite et de survie des employés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1959
Page:1132
  • 05/03/1959 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --