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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1991 relatif aux amendes administratives, visées par l'article 16 de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1991
Page:12054
Avis du Conseil d'Etat 20286
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/06/1991 au ...