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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1965
Page:13240
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/01/1966 au ...