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Intitulé

Circulaire POL 59 du 3 mars 1998 concernant le statut des assistants de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1998
Numéro: POL59
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1998
Page:8088
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée