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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 novembre 1964 portant exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1964
Page:12794
Avis du Conseil d'Etat --