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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1960 fixant le cadre organique des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1960
Page:2250
Avis du Conseil d'Etat --