Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1961modifiant l'arrêté royal du 1er février 1960, relatif à l'intervention financière de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders et de wateringues