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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1961 portant réglementation des dénominations "pur lin", "zuiver lijnolie" dans le secteur du mastic de vitrier ou produits ayant le même usage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1961
Page:	4803

Avis du Conseil d'Etat

U - D