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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1961 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Affaires africaines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1961
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1961
Page:	581

Avis du Conseil d'Etat

7320