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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1962 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1962
Page:	5266

Avis du Conseil d'Etat

U - D