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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1965 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1963 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Elst de la commune de Zétrud-Lumay à la commune de Hoegarden

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1965
Page:	5955

Avis du Conseil d'Etat

U - D