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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1991
Page:	1698

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/01/1991

Période de vigueur

du 29/01/1991 au ...

Remarques 1) Le présent arrêté comporte une annexe unique qui reproduit le modèle de formulaires.

2) Hormis l’AMAF 25/05/2009 renseigné à titre d'exemple (http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=113211&tab=&lang=fr), les arrêtés ministériels établissant les conditions spécifiques d’émission d’un emprunt déterminé, ne sont pas enregistrés dans la base de données.